Documents relatifs au colloque 2017

Juge Lukasz Granosik, j.c.s., Juge à la Cour supérieure du Québec

« Il s’est attardé à trois questions : comment se traduit le principe de proportionnalité dans la gestion des instances civiles ? Comment est-il mis en œuvre dans les litiges entre employeurs et employés ? Sa mise en pratique devant les cours de droit commun peut-elle être transposée en arbitrage de grief ? »

Messieurs Gaëtan Breton et Gérard Notebeart, juges administratifs T.A.T.

« De quelle manière les juges du TAT appliquent-ils la règle de la proportionnalité et celle de la divulgation de la preuve dans le traitement des dossiers qui leur sont confiés. Autrement dit, quelle couleur prennent ces différentes règles au sein du TAT et quels bénéfices nous pouvons en tirer ? »

Panel de discussion animé par Mme Andrée St-Georges, arbitre de grief et médiatrice :

Participants du panel : Me Benoit Laurin, Service juridique de la CSN, Me Frédéric Massé, Borden Ladner Gervais

« La divulgation de la preuve devant les arbitres de grief »

Panel de discussion animé par Me Joëlle L’Heureux, arbitre de grief et médiatrice :

Participants du panel : Me Pierre Moreau, Moreau Avocat inc., Me Alexandre Buswell, Borden Ladner Gervais

« La règle de la proportionnalité :  comment l’appliquer? »

Documents relatifs au colloque 2016

Professeur Bruce Archibald

De l'arbitrage de grief, à travers le med-arb, et vers la conférence restaurative en milieu de travail: un voyage dans les provinces canadiennes de common law.

Maître Michelle Flaherty

Le med-arb et l'impartialité du décideur: une perspective ontarienne

Maître André Ladouceur

Méditation et arbitrage: jumelage possible?... ou le cheminement d'un arbitre accro...

Maître Johanne Drolet, Melançon Marceau Grenier Sciortino
Maître André Baril, McCarthy Tétrault

Médiation / Arbitrage - Comment le rendre efficace - Aspects pratiques

Monsieur Yves Girard, conseiller principal relations de travail chez Métro inc.

Un processus d'arbitrage adapté

Monsieur Richard Émond, directeur ressources humaines, Casino de Montréal

Monsieur Jean-Pierre Proulx, conseiller syndical au SCFP

Médiation judiciaire

Voici les documents relatifs au colloque 2015

Documents CCTM

Présentation Modernisation de la politique du CCTM

Modernisation - Cadre général

Documents - Guide des meilleures pratiques arbitrales

L'arbitrage de grief - Guide des meilleures pratiques - Édition 2015

Formulaire de renseignements

Documents - Harcèlement psychologique

Présentation - LES RECOMMANDATIONS

Présentation - LES CONSTATS