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Bottin des arbitres

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SAINT-ANDRÉ Yves

2506 - 495, avenue Viger Ouest
Montréal, (Québec) H2Z 0B1


ysaint-andre@bell.net
  • (514) 875-5318  (Bureau)
  • (514) 951-5318  (Cellulaire)
  • Adjointe administrative: Madame Lyne Guillemette  (Secrétariat)
  • (514) 875-5318  (Télécopieur bureau)

Études

Formation reconnue pour accréditation à titre de médiateur en civil, commercial et travail par le Barreau du Québec (Mai 2014);

Certificat en gestion financière avec mention d’excellence, HEC Montréal (Janvier 2014);

Université de Montréal, Faculté de droit, Licence en droit, LL.L. (Mai 1977)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis octobre 2014;

Inscrit sur la liste des arbitres pour le tribunal d'arbitrage des ingénieurs de la Fonction publique depuis février 2018;

Inscrit sur la liste d'arbitres au greffe des tribunaux d'arbitrage de la Fonction publique depuis mars 2016;

Inscrit sur la liste d'arbitres du secteur de l'Éducation depuis juin 2015;

Inscrit sur la liste d'arbitres et médiateurs du secteur de la Culture depuis mai 2015;

Inscrit sur la liste d'arbitres du secteur de la Santé et des Services sociaux depuis janvier 2015;

Membre de la Conférence des arbitres du Québec (2014 à ce jour);

Avocat et membre du Barreau du Québec (1978 à ce jour);

Médiateur accrédité par le Barreau du Québec en matière civile, commercial et travail (2014 à ce jour);

Avocat de droit du travail en pratique privée. Associé principal d'un cabinet d'avocats à Montréal (1978-2012);

Membre de l’Association du Barreau canadien (sections Travail et emploi, Administratif, constitutionnel et droits de la personne, Régimes de retraite et avantages sociaux) (1988-2014);

Formateur et enseignant à l’École du Barreau de Montréal (rapports individuels et collectifs de travail) (1987-1988, 1995-2007, 2015);

Enseignant au Collège Montmorency (législation professionnelle) (1986-1988);

Conférencier invité par l’Université McGill, le Barreau du Québec ainsi que diverses associations ou regroupement dans le domaine des relations du travail. Auteur de plusieurs articles publiés par le Service de formation permanente du Barreau du Québec aux volumes Développements récents en droit du travail.


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 56
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 20

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 230$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 345$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 115$/hr au-delà de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels (incluant le stationnement)
  • Frais de transport: 0,70 $/km, Avion-train-taxi: frais réels

  • * Peut tenir une audition en anglais