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Bottin des arbitres - médiateurs

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BERTRAND Yvan

2200, Boulevard de Portland
Sherbrooke (Québec)
J1J 1V1


y.bertrand.arbitre@outlook.com
  • 819 791-3046  (Bureau)
  • 418 563-9134  (Cellulaire)

Études

• Baccalauréat en droit, Université Laval
• Baccalauréat en relations industrielles, Université Laval
• Membre du Barreau du Québec (1990)


Expérience pertinente

• Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2020
• Conseiller, et coordonnateur, en relations du travail dans le secteur de l’éducation, de 2004 à 2012, et de 2018 à 2020
• Greffier en chef - secteur de l’éducation de 2012 à 2017
• Conseiller syndical et négociateur dans les secteurs municipal, de l’éducation, de la santé et de la métallurgie de 1991 à 2004


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 200.00
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 330.00
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 100.00
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: .70