Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilitésBERTRAND Yvan
2200, Boulevard de Portland
Sherbrooke (Québec)
J1J 1V1
y.bertrand.arbitre@outlook.com
- 819 791-3046 (Bureau)
- 418 563-9134 (Cellulaire)
Études
• Baccalauréat en droit, Université Laval
• Baccalauréat en relations industrielles, Université Laval
• Membre du Barreau du Québec (1990)
Expérience pertinente
• Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2020
• Conseiller, et coordonnateur, en relations du travail dans le secteur de l’éducation, de 2004 à 2012, et de 2018 à 2020
• Greffier en chef - secteur de l’éducation de 2012 à 2017
• Conseiller syndical et négociateur dans les secteurs municipal, de l’éducation, de la santé et de la métallurgie de 1991 à 2004
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 200.00
-
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 330.00
-
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 100.00
- Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
- Frais de transport: .70