Imprimer

Bottin des arbitres

Retour à la liste Voir les disponibilités

MORO Suzanne

38, Place du Commerce, porte 11 #603
Verdun (Québec) H3E 1T8


suzannemoro@me.com

Adjointe: nancy.laroche@verbascripta.com

  • 514-765-0807  (Bureau)
  • 514-231-2126  (Cellulaire)
  • 450-222-3170  (Secrétariat)
  • 514-765-0480  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, Université de Montréal
Certificat en relations industrielles, Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec (1975)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief à temps plein depuis 2009
Médiatrice et arbitre accréditée par l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) depuis 2010
Commissaire à la Commission des relations du travail, de 2002 à 2009
Commissaire au Bureau du commissaire général du travail, de 1993 à 2002 et de 1984 à 1988
Secrétaire et conseillère juridique, Commission de reconnaissance des associations d'artistes, de 1988 à 1993
Agente de recherche en droit au Bureau du commissaire du travail, de 1982 à 1984 et au Tribunal du travail, de 1981 à 1982
Conseillère juridique, Commission de la santé et de la sécurité du travail, de 1980 à 1981
Maître des rôles adjointe puis maître des rôles de la Cour supérieure, de 1975 à 1976; responsable des rôles civils, de 1976 à 1981


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 542
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 14
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 99 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 290$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 435$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 145$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 60 km du bureau, temps réel. Aucune allocation de déplacement si l'audition a lieu à Gatineau et dans un rayon de 60 km du centre-ville (Hôtel de ville).
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais