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Bottin des arbitres - médiateurs

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HOUDE Rosaire

240, ch. De l'Assomption
Bromont QC J2L 2B4


arbitre.rshoude@gmail.com

adjointe.rshoude@gmail.com

  • 450-877-1483  (Bureau)
  • 514-891-6301  (Cellulaire)
  • 450-877-1483  (Secrétariat)

Études

Licence en droit - Montréal
Certificat en relations industrielles
Membre du Barreau du Québec (1986)
Formation en médiation-Université de Sherbrooke


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2016
Pratique spécialisée en droit du travail et de l'emploi, de 1985 à 2011
Chargé des relations du travail et de la négociation à la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, de 2011 à 2014
Professeur à l'école du Barreau du Québec en droit de la santé et de la sécurité du travail, ainsi qu'en droit du travail et de l'emploi, de 2006 à 2010 et à nouveau en 2015et 2016
Chargé de cours en santé et sécurité du travail à l'Université du Québec à Trois-Rivières, de 1988 à 1992
Technicien en radiodiagnostic et chef technicien en radiologie de 1972 à 1982


Expérience pertinente

première convention collective, harcèlement psychologique et règlement de grief


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation harcèlement psychologique, pour médiation différend, pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 33
  • Nombre approximatif de médiations tenues en carrière: 14
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 11
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 75 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280 $
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 280 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 420,0$ dans tous les dossiers
  • Frais inhérents à la médiation: idem à arbitrage
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date d'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date d'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date d'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date d'audience
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de la médiation:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de médiation
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date médiation
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date médiation
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date médiation
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date médiation
  • Allocation de déplacement: 140$ / l'heure, temps réel
  • Allocation de déplacement: 140$ / l'heure, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réel
  • Frais de transport: 0,70 $/km si déplacement à plus de 50km du bureau
  • Frais de transport: 140 $ / l'heure, temps réel
  • Autres modalités de rémunération: Les conférences téléphoniques ou vidéoconférence de gestion d'instance sont facturées en sus
  • Autres modalités de rémunération: Les conférences téléphoniques ou vidéoconférence de gestion d'instance sont facturées en sus

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Peut tenir une médiation en anglais