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Bottin des arbitres

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HOUDE Rosaire

240, ch. De l'Assomption
Bromont QC J2L 2B4


arbitre.rshoude@gmail.com

adjointe.rshoude@gmail.com

  • 450-877-1483  (Bureau)
  • 514-891-6301  (Cellulaire)
  • 450-877-1483  (Secrétariat)

Études

Licence en droit - Montréal
Certificat en relations industrielles
Membre du Barreau du Québec (1986)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2016
Pratique spécialisée en droit du travail et de l'emploi, de 1985 à 2011
Chargé des relations du travail et de la négociation à la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, de 2011 à 2014
Professeur à l'école du Barreau du Québec en droit de la santé et de la sécurité du travail, ainsi qu'en droit du travail et de l'emploi, de 2006 à 2010 et à nouveau depuis 2015
Chargé de cours en santé et sécurité du travail à l'Université du Québec à Trois-Rivières, de 1988 à 1992
Technicien en radiodiagnostic et chef technicien en radiologie de 1972 à 1982


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 7
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 7

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 225 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date d'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date d'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date d'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date d'audience
  • Allocation de déplacement: 120 $ / l'heure, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais