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Bottin des arbitres

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RIVEST Robert L.

1, rue Mc Gill, suite 212
Montréal (QC) H2Y 4A3


robertl@rivestarbitre.ca

adjointe@rivestarbitre.ca

  • 514-903-6177  (Bureau)
  • 438-490-5898  (Cellulaire)
  • 438-495-4454  (Secrétariat)
  • 514-903-2165  (Télécopieur bureau)

Études

• License en droit, Université d’Ottawa
• Maîtrise en droit du travail, Université d’Ottawa
• Membre du Barreau du Québec (1981)


Expérience pertinente

• Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2016
• Directeur général des affaires juridiques et secrétaire général de la
Commission des normes du travail, en 2015
• Directeur général des affaires juridiques de la Commission des normes du
travail, de 2008 à 2015
• Directeur des affaires juridiques de la Commission des normes du travail,
2001 à 2008
• Avocat à la Commission des normes du travail de 1985 à 1990 et de 1998 à
2001
• Avocat au ministère de la Justice 1990 à 1998
• Pratique privée du droit, de 1981 à 1985


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 25
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 12
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 61 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 375
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 120$/heure à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels incluant le stationnement
  • Frais de transport: 0,70