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Bottin des arbitres - médiateurs

Retour à la liste Voir les disponibilités Fiche Médiateur

RIVEST Robert L.

1, rue Mc Gill, suite 212
Montréal (QC) H2Y 4A3

Bureau secondaire
170 rue Gérard-Morisset, unité 103
Québec (Québec) G1S 4X3


robertl@rivestarbitre.ca

adjointe@rivestarbitre.ca

  • 514-903-6177  (Bureau)
  • 438-490-5898  (Cellulaire)
  • 438-495-4454  (Secrétariat)
  • 514-903-2165  (Télécopieur bureau)

Études

License en droit, Université d’Ottawa
Maîtrise en droit du travail, Université d’Ottawa
Membre du Barreau du Québec (1981)
Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés


Expérience pertinente

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2016
Arbitre désigné dans les secteurs suivants: Santé, Éducation, Culture.
Directeur général des affaires juridiques et secrétaire général de la
Commission des normes du travail, de 2014 à 2015
Directeur des affaires juridiques de la Commission des normes du
travail, de 2001 à 2015
Avocat à la Commission des normes du travail de 1985 à 1990 et de 1998 à
2001
Avocat au ministère de la Justice 1990 à 1998
Pratique privée du droit, de 1981 à 1985


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation harcèlement psychologique, pour médiation différend, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 47
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 8
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 28 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 270
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 405
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 120$/heure à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels incluant le stationnement
  • Frais de transport: 0,70