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Bottin des arbitres

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CÔTÉ Robert

5569, 7e avenue
Montréal (Québec)
H1Y 2N4


cote.arbitre@icloud.com
http://www.arbitragesaa.com
  • 514 903-9893  (Bureau)
  • 514 702-4325  (Cellulaire)
  • 514 903-9893 (collaboratrice Mme Jocelyne Nadeau)  (Secrétariat)

Études

Baccalauréat en sciences juridiques (UQÀM)
Membre du Barreau du Québec (1988)


Expérience pertinente

Depuis 2016, pratique exclusive comme arbitre de griefs et de différends.
Inscrit sur les listes des secteurs de l'éducation, de la santé et des services sociaux et d'organismes publics.
Membre du Service d'arbitrage accéléré inc.
Président de la Commission des relations du travail 2010-2015
Membre du Conseil de la justice administrative
Président par intérim du Conseil des services essentiels 2010-2011
Vice-président de la Commission des relations du travail 2002-2010
Arbitre de griefs 2000-2002
Pratique privée (droit du travail), 1988 à 2000


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 225
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 16
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 22 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 420$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 140$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 Km du bureau en sus des heures d'audience prévues.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: ,70 $/Km ou frais réels si avion/train/taxi