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Bottin des arbitres

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CHOQUETTE Robert

234, rue Longueuil
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6P4


rchoquette44@hotmail.com
  • 450-358-5290  (Bureau)
  • 450-349-6846  (Résidentiel)
  • 450-358-4066  (Télécopieur bureau)

Études

Baccalauréat en Sciences commerciales, HEC
Licence en droit, U. de Montréal
Maîtrise en Relations industrielles, U. de Montréal


Expérience pertinente

Agit à titre d’arbitre depuis 1994
Arbitre à la CARRA de 2002 a 2006
Arbitre désigné dans le secteur Éducation et dans le secteur privé
Chargé de cours en relations industrielles, Collège Militaire Royal, 1992-1994
Secrétaire général et directeur des ressources humaines, Collège Champlain, 1985-1989
Pratique du droit et des relations de travail depuis 1974


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 227
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 6
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 36 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 420$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 140$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais