Bottin des arbitres

Études

License en droit, Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec (1985)

Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2015
Pratique du droit, principalement droit du travail, droit pénal, droit administratif et droit disciplinaire de 1985 à 2014

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.

• Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
• Décisions motivées au cours de la dernière année: 5

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 230 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
  • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l'arbitrage: 300 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
  
  • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date d'audience
  • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
• Allocation de déplacement: 125 $ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel
• Frais de repas et d'hébergement: frais réels
• Frais de transport: 0,70 $/km

• * Peut tenir une audition en anglais