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Bottin des arbitres

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MERCIER Richard

7110, rue Denormanville
Montréal QC H2S 2C3


richardmercier.avo@gmail.com

me@videotron.ca


Adjointe :
cotelindamj@gmail.com

  • 514-894-2636  (Bureau)
  • 514-894-2636  (Cellulaire)
  • 514-947-3617  (Secrétariat)
  • 438-386-4301 (Me Mercier)  (Télécopieur bureau)
  • 514-666-0924  (Télécopieur secrétariat)

Études

License en droit, Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec (1985)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2015
Pratique du droit, principalement droit du travail, droit pénal, droit administratif et droit disciplinaire de 1985 à 2014


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 5

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 230 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date d'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 125 $ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais