Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilitésMERCIER Richard
7110, rue Denormanville
Montréal QC H2S 2C3
richardmercier.avo@gmail.com
me@videotron.ca
Adjointe :
cotelindamj@gmail.com
- 514-894-2636 (Bureau)
- 514-894-2636 (Cellulaire)
- 514-947-3617 (Secrétariat)
- 438-386-4301 (Me Mercier) (Télécopieur bureau)
- 514-666-0924 (Télécopieur secrétariat)
Études
License en droit, Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec (1985)
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2015
Pratique du droit, principalement droit du travail, droit pénal, droit administratif et droit disciplinaire de 1985 à 2014
- Décisions motivées au cours de la dernière année: 5
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 230 $
-
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 300 $ dans tous les dossiers
-
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date d'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 125 $ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel
- Frais de repas et d'hébergement: frais réels
- Frais de transport: 0,70 $/km
- * Peut tenir une audition en anglais