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Bottin des arbitres

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MARCHETERRE Richard

573, boulevard Queen-Victoria
Sherbrooke (Québec) J1H 3R5

**N'UTILISE PAS L'AGENDA DE LA CONFÉRENCE DES ARBITRES**

Veuillez communiquer avec mon adjointe

Merci


marcheterre@hotmail.com
  • 819 821-2762  (Bureau)
  • 819 821-2601  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, Université de Sherbrooke
Membre du Barreau du Québec (1978)


Expérience pertinente

Agit exclusivement à titre d’arbitre de grief et de médiateur depuis 1979
Arbitrage commercial et civil depuis 1982
Conseiller au Syndicat des enseignants de l’Estrie en 1976
Professeur de droit au Cégep de Sherbrooke, de 1973 à 1974
Gestion du personnel chez Chapparal of Canada en 1970-1971


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1127
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 7
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 54 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 5 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 5 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 350
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement: 125 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d'hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais