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Bottin des arbitres

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GUAY Richard

C.P. 23, Bureau chef
Saint-Bruno (Québec) J3V 4P8


rguay.qc@gmail.com
  • 450-922-2688  (Bureau)

Études

Licence en droit, U. de Montréal
Barreau du Québec


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1987, avec une interruption de 1995 à 2002
Inscrit sur la liste annotée du Conseil consultatif du travail et de la main d'oeivre, au greffe du secteur de la santé et des services sociaux et sur la liste des arbitres de différends entre une municipalité; ou une régie inter-municipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers
Délégué général du Québec à Londres (1995-2000) et à Bruxelles (2000-2002)
Président de l'Assemblée nationale, de 1983 à 1985


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 417
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 13
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 68 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 225 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 350$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 200$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Repas : frais réels, maximum 75 $ - Hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0,75 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais