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Bottin des arbitres

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BERTRAND Richard

10900, avenue St-Charles
Montréal QC H2C 2M3


rbertrand.arbitre@videotron.ca

secrétariat : nancy.laroche@verbascripta.com

  • 450-222-2322  (Bureau)
  • 514-891-6438  (Cellulaire)
  • 450-222-9956  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, Université de Montréal ( 1975 )
Membre du Barreau du Québec ( 1976 )


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis janvier 2016
Inscrit sur la liste des arbitres du secteur de l' Education
Inscrit sur la liste des arbitres du secteur de la Santé et des Services Sociaux
Inscrit sur la liste des arbitres du ministère de la Culture
Arbitre désigné dans diverses conventions collectives
Pratique du droit du travail en société de 1976 à décembre 2015 ( associé principal de 1983 à décembre 2015)

Conférencier invité lors de divers colloques et formations en droit du travail
( association du Barreau canadien, Conférence des arbitres,etc.)


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 40
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 23
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 45 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 375$
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 125$/heure si plus de 50km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement: réels
  • Frais de transport: .70 km. Réels si transport en commun