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Bottin des arbitres

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ST-ARNAUD Pierre

6240, 27ième Avenue
Montréal (Québec) H1T 3J7
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4834, Des Grèbes
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2B9
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500, Montée D'Enseigne
Sainte-Anne-de-la-Pérade (Québec) G0X 2J0


psta@pierrest-arnaud.ca

Secrétaire: secretariat@lucesirois.ca

  • 514-374-5298 ou 418-325-2973  (Bureau)
  • 514-717-5298  (Cellulaire)
  • 514-374-5298  (Résidentiel)
  • 450-768-5542 Mme Luce Sirois  (Secrétariat)
  • 514-374-7024  (Télécopieur bureau)
  • 1-888-786-7024  (Télécopieur sans frais)

Études

Maîtrise en droit, Queen's University
Licence en droit, U. Laval
Membre du Barreau du Québec (1972)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief à temps plein depuis 2005
Arbitre dans des conventions du Greffe de la fonction publique
Inscrit sur la liste des arbitres agissant en vertu du Code canadien du travail
Pratique du droit particulièrement en droit du travail depuis 1973
Conseiller juridique au ministère fédéral du Travail de 1973 à 1974


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 105
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 13
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 25 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 255
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 375 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 125$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,65 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais