Imprimer

Bottin des arbitres - médiateurs

Retour à la liste Voir les disponibilités Fiche Médiateur

HAMELIN Pierre-Marc

24, avenue de Hautmont, Lorraine (Québec), J6Z 1T4


arbitre@pmhamelin.com
  • 514 710-4944  (Bureau)
  • 514 831-3195  (Cellulaire)
  • 1 855 897-2531  (Télécopieur bureau)
  • Service disponible en visioconférence.

Études

Baccalauréat en droit, Université de Montréal (2002)
Membre du Barreau du Québec (2011)
Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRIA) (2017)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief et médiateur depuis 2021
Pratique spécialisée en droit du travail et de l'emploi de 2011 à 2021


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation harcèlement psychologique, pour médiation différend, pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 230
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 230
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 345
  • Frais inhérents à la médiation: 345
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 115
  • Allocation de déplacement: 115
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 70
  • Frais de transport: 70

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Peut tenir une médiation en anglais
  • * Rédige aussi en anglais