Imprimer

Bottin des arbitres - médiateurs

Retour à la liste Voir les disponibilités

LAPLANTE Pierre

86, rue des Tournois
Blainville (Québec) J7C 4Y4


mepierrelaplante@gmail.com
  • 450-437-6264  (Bureau)
  • 514-409-6264  (Cellulaire)
  • 450-437-8244  (Résidentiel)
  • 450-437-6264  (Secrétariat)
  • 450-437-7643  (Télécopieur bureau)
  • 450-437-7643  (Télécopieur secrétariat)

Études

Licence en droit, U. de Sherbrooke
Membre du Barreau du Québec


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 2001
Avocat en droit du travail de 1976 à 2001
Arbitre en chef convention de la Fédération des médecins résidents du Québec
Arbitre en chef convention de la Fédération des biologistes du Québec


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 500
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 25
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 30 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 340
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 495$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 125$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,75 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais