Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilités- 450-437-6264 (Bureau)
- 514-409-6264 (Cellulaire)
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- 450-437-6264 (Secrétariat)
- 450-437-7643 (Télécopieur bureau)
- 450-437-7643 (Télécopieur secrétariat)
- Service disponible en visioconférence.
Études
Licence en droit, U. de Sherbrooke
Membre du Barreau du Québec
Expérience pertinente
Arbitre de griefs depuis 2001
Avocat en droit du travail de 1976 à 2001
Arbitre en chef convention de la Fédération des médecins résidents du Québec
Arbitre en chef convention de la Fédération des biologistes du Québec
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 500
- Décisions motivées au cours de la dernière année: 25
- Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 30 jour(s)
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 340
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Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 495$ dans tous les dossiers
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Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 125$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
- Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
- Frais de transport: 0,75 $/km
- * Peut tenir une audition en anglais
- * Rédige aussi en anglais