Bottin des arbitres

Études

Licence en droit, Université de Montréal
Baccalauréat ès-art. Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec (1974)

Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2014 (et depuis 1996, en vertu du Code canadien du travail)
Avocat et conseiller en négociation, en gestion et en redressement d'entreprise, de 1995 à 2013
Sous-ministre adjoint aux relations professionnelles, Ministre de la Santé et des Services Sociaux, de 1994 à 1995
Président et Directeur général de la Corporation d'Urgences-Santé de 1988 à 1994
Chargé de cours, Département des sciences administratives à l'UQAM, de 1983 à 1988
Conseiller syndical (de 1972 à 1977) et adjoint au président (de 1977 à 1988) à la Confédération des syndicats nationaux

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.

• Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 92
• Décisions motivées au cours de la dernière année: 16

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 200
• Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
  • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l'arbitrage: 200
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
  
  • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
  • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 10 jours ou moins avant la date de l'audience
• Allocation de déplacement: 75$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau et si effectué en-dehors des heures normales de travail
• Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
• Frais de transport: 0,57 $ / km

• * Rédige aussi en anglais