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Bottin des arbitres

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ROY Pierre-Georges

587, rue Dupret
Montréal, QC
Canada, H3E 1X2


roypierregeorges@gmail.com
  • (514) 767-4596  (Bureau)
  • (514) 231-0822  (Cellulaire)
  • (514) 767-4596  (Résidentiel)
  • (438) 383-8921  (Télécopieur bureau)

Études

Baccalauréat et maîtrise en histoire, Université de Montréal
Licence en droit, Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec (1990)


Expérience pertinente

Inscrit sur la liste depuis avril 2014
Pratique en droit du travail en société de 1990 à 2014


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 175
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 45
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 10 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 265$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 397'50$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 132,50$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 20km du bureau temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais