Imprimer

Bottin des arbitres

Retour à la liste Voir les disponibilités

CLOUTIER Pierre

998, rue Principale ouest
Lawrenceville (Québec) J0E 1W0


cloutip@gmail.com
  • 450-535-6716  (Bureau)
  • 819-570-0331  (Cellulaire)
  • 450-535-6717  (Télécopieur bureau)

Études

Baccalauréat es arts, 1965
Licence en droit (LL.L), U. de Montréal, 1968
Admission au Barreau du Québec, 1969
Maîtrise en droit (LL.M), U. de Montréal, 1981


Expérience pertinente

Agit comme arbitre depuis 1984 (Affaires sociales) et 1986 (Éducation)
Commissaire adjoint au placement dans l'industrie de la construction, de 1978 à 1982
Arbitre inscrit sur la liste du CCTMO depuis 1986
Médiateur-arbitre pour les premières conventions
Médiateur
Pratique privée en droit criminel, droit civil et droit administratif, 1969-1980


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 302
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 9
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 17 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 150$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 8 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 225$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels ou indeminté quotidienne
  • Frais de transport: 0,43 $/km