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Bottin des arbitres

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FORTIN Pierre A.

166, chemin Tour-du-Lac
Saint-Aubert (Québec) G0R 2R0


pierreafortin45@gmail.com
  • 418 654-8387  (Cellulaire)
  • 418 598-7596  (Résidentiel)

Études

Baccalauréat ès Arts
Baccalauréat en Relations Industrielles, U. Laval
Maîtrise en didactique (scolarité), U. Laval
Formation connexe : relations du travail, droit du travail, informatique, administration, santé et sécurité au travail, coopération


Expérience pertinente

Agit exclusivement à titre d'arbitre et arbitre-médiateur
Arbitre désigné (éducation et fonction publique)
Consultant 1994-1996
Dir. gén. Association Paritaire (APSSAP) 90-93
Directeur relations professionnelles, M. Éducation, 88-89
Directeur relations du travail, Mouvement Desjardins, 72-87
Conseiller rel. travail, M. Éducation 69-72 (arbitrage)


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 400
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 10
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 21 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 150$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais