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Bottin des arbitres

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BOUDREAU Patrice

835, rue Des Frênes
Trois-Rivières (Québec) G8Y 1E2


arbitre@pboudreau.ca

bureau@pboudreau.ca

  • 819-380-8735  (Bureau)
  • 819-380-2992  (Cellulaire)
  • 819-380-8735  (Secrétariat)

Études

Baccalauréat en droit, Université de Sherbrooke

Barreau du Québec (1990)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2019

Pratique spécialisée en droit du travail et de l'emploi, de 1996 à 2018

Avocat, litige civil et commercial, de 1990 à 1996


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 3
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 3

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 220 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 330 $
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 110 $
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0.70 $/km si déplacement en voiture à plus de 75 km du bureau et frais réels si déplacement en avion, train, autobus, traversier, taxi ou voiture de location

  • * Peut tenir une audition en anglais