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Bottin des arbitres

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CLICHE Nicolas

833, avenue du Palais
Saint-Joseph-de-Beauce (Québec) G0S 2V0

4135, rue de Chambly
Montréal (Québc) H1X 3L1


clilab@globetrotter.qc.ca
  • Beauce 418-397-5295 Mtl 514-597-1537  (Bureau)
  • 418-397-5376  (Résidentiel)
  • 1-800-650-5295  (Sans frais)
  • 418-397-5298  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. de Montréal
Scolarité de maîtrise en droit, U. McGiIl


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1981
Pratique du droit depuis 1975
Membre du Tribunal des droits de la personne du Canada de 1986 à 1993
Membre à temps partiel de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique du Canada, de 1988-1994


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1771
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 26
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 16 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 140$
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 140$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 90$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésor
  • Frais de transport: Selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésor

  • * Rédige aussi en anglais