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Bottin des arbitres

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MASSICOTTE Nathalie

598, Victoria, C.P. 36569
Saint-Lambert QC J4P 3S8

et

89, boul. De Bromont, C.P. 2
Bromont QC J2L 1A9

**N'UTILISE PAS L'AGENDA DE LA CONFÉRENCE DES ARBITRES**
Veuillez communiquer avec mon adjointe


arbitrage@nmassicotte.com

Adjointe : Vanessa Leboeuf
secretariat@nmassicotte.com

  • 450 904-0603  (Bureau)
  • 450 904-0604  (Télécopieur bureau)

Études

Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec (Civil et commercial) depuis 2007
Licence en droit, Université d'Ottawa
Membre du Barreau du Québec (1989)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2015
Arbitre désignée dans les secteurs suivants: santé, éducation, culture, fonction publique.
Conseillère juridique à l’Association des chirurgiens dentistes du Québec, de 2010 à 2015
Médiatrice en relations du travail et harcèlement psychologique, de 2009 à 2010
Avocate spécialisée en droit du travail, disciplinaire et administratif, de 1993 à 2008
Spécialiste de la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail à la Société canadienne des postes, de 1991 à 1992
Chargée de cours en droit de la santé et sécurité du travail, Université du Québec à Hull, 1991


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 45
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 15

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 240 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 360,00 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 120 $ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $ / km