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Bottin des arbitres - médiateurs

Retour à la liste Voir les disponibilités Fiche Médiateur

MASSICOTTE Nathalie

598, Victoria, C.P. 36569
Saint-Lambert QC J4P 3S8

et

89, boul. De Bromont, C.P. 2
Bromont QC J2L 1A9

**N'UTILISE PAS L'AGENDA DE LA CONFÉRENCE DES ARBITRES**
Veuillez communiquer avec mon adjointe


arbitrage@nmassicotte.com

Adjointe : Vanessa Leboeuf
secretariat@nmassicotte.com

  • 450 904-0603  (Bureau)
  • 450 904-0604  (Télécopieur bureau)

Études

Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec (Civil et commercial) depuis 2007
Licence en droit, Université d'Ottawa
Membre du Barreau du Québec (1989)
Médiatrice accréditée par l'IMAQ


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2015
Arbitre désignée dans les secteurs suivants: santé, éducation, culture, fonction publique.
Conseillère juridique à l’Association des chirurgiens dentistes du Québec, de 2010 à 2015
Médiatrice en relations du travail et harcèlement psychologique, de 2009 à 2010
Avocate spécialisée en droit du travail, disciplinaire et administratif, de 1993 à 2008
Spécialiste de la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail à la Société canadienne des postes, de 1991 à 1992
Chargée de cours en droit de la santé et sécurité du travail, Université du Québec à Hull, 1991


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation harcèlement psychologique, pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 65
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 19
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 60 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 260
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 260
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 390,00 $ dans tous les dossiers
  • Frais inhérents à la médiation: 390.00 dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de la médiation:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de la médiation
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de la médiation
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de la médiation
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de la médiation
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de la médiation
  • Allocation de déplacement: 130 $ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Allocation de déplacement: 130$
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de repas et d'hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $ / km
  • Frais de transport: 0,70$/ km