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Bottin des arbitres

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MASSICOTTE Nathalie

598, Victoria, C.P. 36569
Saint-Lambert QC J4P 3S8

et

89, boul. De Bromont, C.P. 2
Bromont QC J2L 1A9

**N'UTILISE PAS L'AGENDA DE LA CONFÉRENCE DES ARBITRES**
Veuillez communiquer avec mon adjointe


arbitrage@nmassicotte.com

Adjointe : Vanessa Leboeuf
secretariat@nmassicotte.com

  • 450 904-0603  (Bureau)
  • 450 904-0604  (Télécopieur bureau)

Études

Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec (Civil et commercial) depuis 2007
Licence en droit, Université d'Ottawa
Membre du Barreau du Québec (1989)
Membre de l'IMAQ


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2015
Arbitre désignée dans les secteurs suivants: santé, éducation, culture, fonction publique.
Conseillère juridique à l’Association des chirurgiens dentistes du Québec, de 2010 à 2015
Médiatrice en relations du travail et harcèlement psychologique, de 2009 à 2010
Avocate spécialisée en droit du travail, disciplinaire et administratif, de 1993 à 2008
Spécialiste de la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail à la Société canadienne des postes, de 1991 à 1992
Chargée de cours en droit de la santé et sécurité du travail, Université du Québec à Hull, 1991


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 60
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 19
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 83 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 260
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 390,00 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 130 $ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $ / km