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Bottin des arbitres - médiateurs

Retour à la liste Voir les disponibilités Fiche Médiateur

FAUCHER Nathalie

80, Berlioz, bureau 1103
Verdun (Québec) H3E 1N9


arbitrage@nfaucher.com

Adjointe: Vanessa Leboeuf
secretariat@nfaucher.com

  • 514-762-3461  (Bureau)
  • 514-762-1067  (Résidentiel)
  • 514-762-5139  (Télécopieur bureau)

Études

Baccalauréat en droit, (U. de Montréal); École du Barreau; Séminaire intensif en médiation civile et commerciale ( Barreau du Québec,); Session de perfectionnement en médiation en relations de travail (Université de Sherbrooke)


Expérience pertinente

Arbitre à temps plein depuis 2001
Arbitre désignée dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales Médiatrice accréditée au Barreau du Québec en matière civile et commerciale
Pratique du droit de 1988 à 2001 avec spécialisation en droit de l'emploi et du travail


Expérience pertinente

Médiation dans le cadre de la loi 30, Médiation à titre de médiatrice arbitre.


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation médiateur-arbitre.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 314
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 16
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 106 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 300
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
  • Frais inhérents à la médiation: 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 140$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Allocation de déplacement: 140$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km
  • Frais de transport: 0,70

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Peut tenir une médiation en anglais