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Bottin des arbitres

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FAUCHER Nathalie

80, Berlioz, bureau 1103
Verdun (Québec) H3E 1N9


arbitrage@nfaucher.com

Adjointe: Vanessa Leboeuf
secretariat@nfaucher.com

  • 514-762-3461  (Bureau)
  • 514-762-1067  (Résidentiel)
  • 514-762-5139  (Télécopieur bureau)

Études

Bacc. en droit, U. de Montréal


Expérience pertinente

Arbitre à temps plein depuis 2001
Arbitre désignée dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales Médiatrice accréditée au Barreau du Québec en matière civile et commerciale
Pratique du droit de 1988 à 2001 avec spécialisation en droit de l'emploi et du travail


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 314
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 16
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 106 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 140$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais