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Bottin des arbitres

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MÉNARD-CHENG Nancy

365, rue Saint-Jean, bureau 118
Longueuil (Québec) J4H 2X7

690, des Fauvettes
Longueuil (Québec) J4G 2L6


arbitre@anmc.ca

Adjointe: Madame Lebœuf à secretariat@anmc.ca

  • 514-400-8253  (Bureau)
  • 514-758-2843  (Cellulaire)
  • 514-400-8254  (Télécopieur bureau)

Études

BAC en droit - Université de Montréal
BAC en musique - Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec (2002)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2016
Inscrite sur les listes de l'éducation et de la fonction publique
Inscrite sur la liste des arbitres de différends entre une municipalité ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l'article 99 du Code du travail jusqu'au 8 juillet 2018
Pratique spécialisée en droit du travail et de l'emploi, de 2002 à 2015
Membre du Comité de liaison entre le Barreau de Montréal et la Conférence des arbitres du Québec, de 2011 à 2015


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 225$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 337,50$
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 120$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 60 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70$/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais