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Bottin des arbitres

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RACINE Martin

1341, rue Nelles
Québec, QC
Canada G1W 3B4


martracine@videotron.ca
  • (418) 380-9326  (Bureau)
  • (418) 564-9197  (Cellulaire)
  • (418) 658-6864  (Résidentiel)
  • (418) 353-1122  (Télécopieur bureau)
  • (581) 300-1145  (Télécopieur secrétariat)

Études

Licence en droit, Université Laval
Membre du Barreau (1975)
Certificat en arbitrage, Institut des arbitres du Canada (1987)


Expérience pertinente

Membre du Service d'arbitrage accéléré inc.(SAA)
Nommé dans plusieurs conventions collectives des secteurs parapublic et privé
Juge administratif à la Commission des lésions professionnelles de 2007 à 2012
Pratique privée du droit du travail de 1975 à 1986 et de 1989 à 2007
Assesseur juridique à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles de 1986 à 1989


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 120
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 9
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 45 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 290$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 435$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 145$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km