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Bottin des arbitres

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LÉTOURNEAU Mario

1395, rue Brazeau
ST-LAZARE (Québec) J7T 1Y7
et
869, rue Viger Est, suite 104
MONTRÉAL (Québec) H2L 2P5


mletourneau@arbitramedia.com
  • 450-218-6191  (Bureau)
  • 514-386-1770  (Cellulaire)
  • 450-218-6192  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec (1966)


Expérience pertinente

Inscrit sur la liste depuis août 2011
Agit à titre d'arbitre de grief à temps plein depuis mai 2010
Pratique exclusivement en droit du travail et en droit administratif depuis 1967


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 87
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 12
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 21 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 240$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 400$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
    • 7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
  • Allocation de déplacement: 130$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais