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Bottin des arbitres

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MORIN Marcel

366, boul. Taché ouest
Montmagny (Québec) G5V 3R8


memorin@globetrotter.net
  • 418-241-1445  (Bureau)
  • 418-248-5663  (Résidentiel)
  • 418-241-1445  (Secrétariat)
  • 418-248-2439  (Télécopieur bureau)

Études

Licence et maîtrise en droit, U. Laval


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1974 et à temps plein depuis 1985
Pratique du droit à temps partiel depuis 1972 et à temps plein de 1979 à 1985
A enseigné à la Faculté de droit de l'U. Laval, de 1973 à 1980
A rendu 1360 sentences arbitrales à date


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1434
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 20
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 44 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 300$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 10 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,72 $/km