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Bottin des arbitres

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TOUSIGNANT Lyse

8050, boul. du Saint-Laurent, app. 102
Brossard (Québec) J4X 2P1


lysetousignant@gmail.com
  • 450-923-0139  (Bureau)
  • 450-923-0139  (Résidentiel)
  • 450-466-5688  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. Laval
Cours de médiation (Harvard Law School)
Cours de négociation (Harvard Law School)


Expérience pertinente

Agit exclusivement à titre d'arbitre de griefs, de différends et médiatrice depuis 1983
Conseillère et agente en relations du travail dans le domaine scolaire, de 1977 à 1981
Pratique du droit, principalement en droit du travail, de 1974 à 1983


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 691
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 10
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 50 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 260$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 420$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 260$
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,60 $/km