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Bottin des arbitres - médiateurs

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TOUSIGNANT Lyse

8050, boul. du Saint-Laurent, app. 102
Brossard (Québec) J4X 2P1


lysetousignant@gmail.com
  • 450-923-0139  (Bureau)
  • 450-923-0139  (Résidentiel)
  • 450-466-5688  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. Laval
Cours de médiation (Harvard Law School)
Cours de négociation (Harvard Law School)


Expérience pertinente

Agit exclusivement à titre d'arbitre de griefs, de différends et médiatrice depuis 1983
Conseillère et agente en relations du travail dans le domaine scolaire, de 1977 à 1981
Pratique du droit, principalement en droit du travail, de 1974 à 1983


Expérience pertinente

Pratique la médiation depuis 1990.


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de première convention.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation harcèlement psychologique, pour médiation différend, pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 691
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 5
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 50 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 150$
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km