Bottin des arbitres

Études

Licence et maîtrise en droit (U. de Montréal)

Expérience pertinente

Arbitre inscrite à la Liste annotée des arbitres de griefs depuis 2001 (C.C.T.M.O.)
Membre du Barreau du Québec depuis 1976
Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal de 1976 à 2009 (droit pénal, preuve et techniques de plaidoiries)
Professeure émérite depuis 2010
A agi comme commissaire à la Commission d'enquête sur la Sûreté du Québec (Commission Poitras) 1995-1998

• Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 158
• Décisions motivées au cours de la dernière année: 7
• Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 56 jour(s)

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250$
• Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
  • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l'arbitrage: 375$ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
  
  • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
  • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
• Allocation de déplacement: 125$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
• Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
• Frais de transport: 0,70 $/km

• * Peut tenir une audition en anglais