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Bottin des arbitres

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COURTEMANCHE Louis B.

3125, rue Jean-Brillant
Montréal (Québec) H3T 1N7


lbcourtemanche@sympatico.ca
  • 514-738-2000  (Bureau)
  • 514-738-8898  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. d'Ottawa
Diplôme de l'Institut d'études du travail et de la sécurité sociale, U. de Lyon


Expérience pertinente

Avocat depuis 1966
Enseignement du droit du travail à la Faculté de droit de l'U. de Montréal, de 1971 à 1977
Arbitre de griefs depuis 1971
Conciliateur depuis 1978
Arbitre de différends depuis 1979


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1 150
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 6
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 20 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 395$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 595$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais