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Bottin des arbitres

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CAVÉ Johanne

77, rue Laurier
Gatineau (Québec)
J8X 3V7


arbitre@cavearb.ca

secretariat@cavearb.ca

  • 819-485-0395  (Bureau)
  • 819-918-6719  (Cellulaire)

Études

Licence en droit, Université d’Ottawa
Baccalauréat en sciences politiques, Université d’Ottawa
Médiatrice accréditée (2018)
Membre du Barreau du Québec (1998)


Expérience pertinente

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2019

Avocate principale en matière de travail et d’emploi, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), de 2008 à 2018

Avocate en matière de travail et d’emploi, Bell, de 2002 à 2007

Avocate en matière de travail et Agente des droits de la personne, Société canadienne des postes, de 1998 à 2002


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 230
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 345
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 115
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais