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Bottin des arbitres - médiateurs

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L'HEUREUX Joëlle

1217 avenue Bernard Ouest local 221
Outremont H2V 1V7


joellelheureux@arbitragejlh.com

lheureux.joelle@videotron.ca

  • 514-508-0579  (Bureau)
  • 514-743-8398  (Cellulaire)
  • 514-508-0579  (Secrétariat)
  • 514-508-5037  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. de Montréal
Membre du Barreau du Québec (1981)
Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec (2003)
Formation de perfectionnement en médiation U. de Sherbrooke (2019)


Expérience pertinente

Membre du Service d'Arbitrage Accéléré
Inscrite sur les listes de l'éducation, de l'industrie de la construction, de municipalités, de diverses sociétés d'État et d'entreprises
Arbitre de griefs à temps plein depuis novembre 2004
Commissaire à la Commission des lésions professionnelles (1991 à 2004 )
Pratique spécialisée en droit du travail et en santé-sécurité au travail


Expérience pertinente

Médiation à titre de médiateur arbitre


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation harcèlement psychologique, pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 197
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 8
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 55 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 300
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 150$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais