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Bottin des arbitres

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L'HEUREUX Joëlle

1217 avenue Bernard Ouest local 221
Outremont H2V 1V7


joellelheureux@arbitragejlh.com

lheureux.joelle@videotron.ca

  • 514-508-0579  (Bureau)
  • 514-743-8398  (Cellulaire)
  • 514-508-0579  (Secrétariat)
  • 514-508-5037  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. de Montréal
Membre du Barreau du Québec


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis novembre 2004
Commissaire, commissaire coordonnatrice et directrice, Commission des lésions professionnelles, de 1991 à 2004
Secrétaire et chef du contentieux, RECYC-QUÉBEC, de 1990 à 1991
Adjointe au vice-président aux services, CSST, de 1989 à 1990
Pratique spécialisée en droit du travail et en santé-sécurité au travail, AECQ, de 1983 à 1989


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 172
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 23
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 64 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 420$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 140$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais