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Bottin des arbitres - médiateurs

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L'HEUREUX Joëlle

1217 avenue Bernard Ouest local 101
Outremont H2V 1V7


joellelheureux@arbitragejlh.com

lheureux.joelle@videotron.ca

  • 514-508-0579  (Bureau)
  • 514-743-8398  (Cellulaire)
  • 514-508-0579  (Secrétariat)
  • Service disponible en visioconférence.

Études

Licence en droit, U. de Montréal
Membre du Barreau du Québec (1981)
Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec (2003)
Formation de perfectionnement en médiation U. de Sherbrooke (2019)


Expérience pertinente

Membre du Service d'Arbitrage Accéléré
Arbitre de griefs à temps plein depuis novembre 2004


Expérience pertinente

Médiation à titre de médiateur arbitre


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation harcèlement psychologique, pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 197

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 300
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 150$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Peut tenir une médiation en anglais
  • * Rédige aussi en anglais