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Bottin des arbitres - médiateurs

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BRIÈRE Jean-Yves

1483, chemin Saint-Armand
Saint-Armand (Québec)
J0J 1T0


jean-yvesbriere@videotron.ca
  • 450-248-1002  (Bureau)
  • 514-743-2572  (Cellulaire)
  • 450-248-4632  (Résidentiel)
  • 450-248-4632  (Télécopieur bureau)
  • Service disponible en visioconférence.

Études

Licence de droit - Université de Montréal


Expérience pertinente

- Arbitre de grief depuis 2016
- De 1978 à 2016, avocat plaideur en Droit du travail (pratique privée)
- Depuis 1983, professeur - École de formation professionnelle du Barreau du
Québec (Droit du travail - Droit administratif)
- De 1999 à 2007, responsable du secteur Droit du travail au Comité consultatif
du Barreau du Québec
- De 1985 à 1998, membre du Comité de liaison entre le Barreau de Montréal
et le Tribunal du travail
- De 2002 à 2015, président du Comité de liaison entre le Barreau de Montréal
et la Commission des relations du travail
- De 2002 à 2008, membre du Comité de discipline du Barreau du Québec
- Auteur de plusieurs publications en Droit du travail
AUDITION
Audition en français


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 98
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 28
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 40 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 330.00/heure
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 495.00/heure
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 165.00/heure
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0.75