Imprimer

Bottin des arbitres

Retour à la liste Voir les disponibilités

BRIÈRE Jean-Yves

1483, chemin Saint-Armand
Saint-Armand (Québec)
J0J 1T0


jean-yvesbriere@videotron.ca
  • 450-248-1002  (Bureau)
  • 514-743-2572  (Cellulaire)
  • 450-248-4632  (Résidentiel)
  • 450-248-4632  (Télécopieur bureau)

Études

Licence de droit - Université de Montréal


Expérience pertinente

- Arbitre de grief depuis 2016
- De 1978 à 2016, avocat plaideur en Droit du travail (pratique privée)
- Depuis 1983, professeur - École de formation professionnelle du Barreau du
Québec (Droit du travail - Droit administratif)
- De 1999 à 2007, responsable du secteur Droit du travail au Comité consultatif
du Barreau du Québec
- De 1985 à 1998, membre du Comité de liaison entre le Barreau de Montréal
et le Tribunal du travail
- De 2002 à 2015, président du Comité de liaison entre le Barreau de Montréal
et la Commission des relations du travail
- De 2002 à 2008, membre du Comité de discipline du Barreau du Québec
- Auteur de plusieurs publications en Droit du travail
AUDITION
Audition en français


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 31
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 22
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 27 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 225.00/heure
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 400.00
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 125.00/heure
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0.70