Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilitésBRIÈRE Jean-Yves
1483, chemin Saint-Armand
Saint-Armand (Québec)
J0J 1T0
jean-yvesbriere@videotron.ca
- 450-248-1002 (Bureau)
- 514-743-2572 (Cellulaire)
- 450-248-4632 (Résidentiel)
- 450-248-4632 (Télécopieur bureau)
- Service disponible en visioconférence.
Études
Licence de droit - Université de Montréal
Expérience pertinente
- Arbitre de grief depuis 2016
- De 1978 à 2016, avocat plaideur en Droit du travail (pratique privée)
- Depuis 1983, professeur - École de formation professionnelle du Barreau du
Québec (Droit du travail - Droit administratif)
- De 1999 à 2007, responsable du secteur Droit du travail au Comité consultatif
du Barreau du Québec
- De 1985 à 1998, membre du Comité de liaison entre le Barreau de Montréal
et le Tribunal du travail
- De 2002 à 2015, président du Comité de liaison entre le Barreau de Montréal
et la Commission des relations du travail
- De 2002 à 2008, membre du Comité de discipline du Barreau du Québec
- Auteur de plusieurs publications en Droit du travail
AUDITION
Audition en français
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 82
- Décisions motivées au cours de la dernière année: 26
- Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 40 jour(s)
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300.00/heure
-
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 450.00/heure
-
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 150.00/heure
- Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
- Frais de transport: 0.70