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Bottin des arbitres

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VILLAGGI Jean-Pierre

1180, Boul. Curé-Poirier Est, b. 302
Longueuil (Québec)
Canada, J4J 0A4


villaggi.jean-pierre@uqam.ca
  • 450- 674-7796  (Bureau)
  • 450-674-7796  (Cellulaire)

Études

- Doctorat en droit (U. Laval)
- Maîtrise en droit (U. de Montréal)
- Licence en droit (U. de Montréal)
- Baccalauréat en psychologie (U. de Montréal-42 crédits)
- Membre du Barreau du Québec


Expérience pertinente

- Agit comme Arbitre de grief depuis 1999
- Professeur (titulaire) de droit du travail et de droit administratif, directeur du Département des sciences juridiques, vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit (UQAM)
- Auteur (monographies et articles de revue) : droit du travail, droit administratif et, psychologie et droit
- Professeur - École de formation professionnelle du Barreau du Québec
- Pratique spécialisée (avocat plaideur) en droit social et du travail (1981-1990)


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 220$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 8 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 400$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 125$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: Selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésor