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Bottin des arbitres - médiateurs

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VILLAGGI Jean-Pierre

53 rue de la Héronnière,
Eastman (Qc), Canada,
J0E 1P0


villaggi.jean-pierre@uqam.ca
  • 450- 674-7796  (Bureau)
  • 450-674-7796  (Cellulaire)

Études

- Doctorat en droit (U. Laval)
- Maîtrise en droit (U. de Montréal)
- Licence en droit (U. de Montréal)
- Membre du Barreau du Québec


Expérience pertinente

- Agit comme Arbitre de grief depuis 1999
- Professeur (titulaire) de droit du travail et de droit administratif, directeur du Département des sciences juridiques, vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit (UQAM)
- Auteur (monographies et articles de revue) : droit du travail, droit administratif, psychologie et droit
- Professeur - École de formation professionnelle du Barreau du Québec
- Pratique spécialisée (avocat plaideur) en droit social et du travail (1981-1990)


Expérience pertinente

- Agit comme Arbitre de grief depuis 1999
- Professeur (titulaire) de droit du travail et de droit administratif, directeur du Département des sciences juridiques, vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit (UQAM)
- Auteur (monographies et articles de revue) : droit du travail, droit administratif, psychologie et droit
- Professeur - École de formation professionnelle du Barreau du Québec
- Pratique spécialisée (avocat plaideur) en droit social et du travail (1981-1990)
- Bacc. psychologie (Université de Montréal-42 crédits)
- Session de perfectionnement « Médiation en relations de travail» (Université de Sherbrooke)


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250$
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 250$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 375$ dans tous les dossiers
  • Frais inhérents à la médiation: 375$
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 120$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau.
  • Allocation de déplacement: 120$ heure à l,extérieur d'un rayon de 80 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: Selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésor