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Bottin des arbitres

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LUSSIER Jean-Pierre

172, rue Édouard-Drouin
Saint-Jérôme (Québec) J7Y 5J1


jpl@jplussier.com
  • 450-445-1662  (Bureau)
  • 514-274-5397  (Résidentiel)
  • 1-855-799-3227  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit et maîtrise en criminologie, U. de Montréal


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1977
A agi comme président de comités de discipline de diverses corporations professionnelles
Préside des comités de discipline de l’OCRCVM


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1595
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 19
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 26 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 350$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 500 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 160$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km