Imprimer

Bottin des arbitres - médiateurs

Retour à la liste Voir les disponibilités Fiche Médiateur

LUSSIER Jean-Pierre

1217 avenue Bernard ouest local 221
Outremont (Qc)
H2V 1V7


jpl@jplussier.com
  • 450-445-1662  (Bureau)
  • 514-233-2177  (Cellulaire)

Études

Licence en droit et maîtrise en criminologie, U. de Montréal

Formation en médiation (Université de Sherbrooke) 2018


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1977
A agi comme président de comités de discipline de diverses corporations professionnelles


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation harcèlement psychologique, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: Environ 2000
  • Nombre approximatif de médiations tenues en carrière: Environ 150

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 350$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 500 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 160$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km
  • Autres modalités de rémunération: Ouverture de dossier (frais inhérents):$500.
  • Autres modalités de rémunération: Par jour de médiation: $2500.