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Bottin des arbitres - médiateurs

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MÉNARD Jean

849, boul. l'Assomption
Repentigny, QC J6A 7R7


arbitre@jeanmenard.com

arbitre@jeanmenard.com

Secrétariat: adjointe@jeanmenard.com


http://www.jeanmenard.com
  • 450-582-4445  (Bureau)
  • 514-718-8849  (Cellulaire)
  • 450-582-8849  (Secrétariat)
  • 450-582-6957  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. d'Ottawa, 1969
Séminaire Médiation en matières civile et commerciale (40h)- Barreau du Québec (2007)
Session de perfectionnement Médiation en relations de travail - Université de Sherbrooke - août 2018


Expérience pertinente

Arbitre de grief depuis 2006.
Inscrit sur la liste des arbitres du secteur santé et services sociaux, du secteur de l'éducation, et de la fonction publique.
Membre du Barreau du Québec de 1970 à 2018
Directeur des services juridiques à la Commission de la construction du Québec, de 1985 à 2006, et avocat plaideur à cet organisme de 1980 à 1985.
A agi comme conseiller juridique du régime de retraite des employés de l'industrie de la construction, et pour les régimes d'avantages sociaux de cette industrie.
Pratique privée du droit, de 1970 à 1980


Expérience pertinente

Plusieurs médiations préarbitrale et med-arb dans le cadre de mandats d'arbitrage. A agi à titre de médiateur aux petites créances.


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 140
  • Nombre approximatif de médiations tenues en carrière: 16
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 9
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 41 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 260$
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 260$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 390$ dans tous les dossiers
  • Frais inhérents à la médiation: 390$ dans tous les dossiers, sauf si le mandat découle d'un mandat d'arbitrage
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 130$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Allocation de déplacement: 130$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km
  • Frais de transport: 0,70$/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais