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Bottin des arbitres

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MÉNARD Jean

849, boul. l'Assomption
Repentigny, QC J6A 7R7


arbitre@jeanmenard.com

arbitre@jeanmenard.com

Secrétariat: adjointe@jeanmenard.com


http://www.jeanmenard.com
  • 450-582-4445  (Bureau)
  • 514-718-8849  (Cellulaire)
  • 450-582-8849  (Secrétariat)
  • 450-582-6957  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. d'Ottawa, 1969
Barreau du Québec, 1970


Expérience pertinente

Arbitre de grief depuis 2006.
Inscrit sur la liste des arbitres du secteur santé et services sociaux, du secteur de l'éducation, et de la fonction publique.
Directeur des services juridiques à la Commission de la construction du Québec, de 1985 à 2006, et avocat plaideur à cet organisme de 1980 à 1985.
A agi comme conseiller juridique du régime de retraite des employés de l'industrie de la construction, et pour les régimes d'avantages sociaux de cette industrie.
Pratique privée du droit, de 1970 à 1980


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 112
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 10
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 23 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 260$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 390$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 130$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais