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Bottin des arbitres

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MORENCY Jean M.

2183, Chemin de la Rive
Alma (Québec) G8B 5V3


jmorlex@gmail.com

jmorlex@Outlook.com

  • 418-769-0539  (Bureau)
  • 418-662-8747  (Cellulaire)
  • 418-769-0539  (Résidentiel)

Études

Licences en droit, U. Laval


Expérience pertinente

Pratique générale du droit en société de 1966 à 2000.
Arbitre de griefs depuis 1977 tant dans les secteurs privé que public
Arbitre choisi par les parties dans le secteur de l'éducation depuis 1977
et les affaires sociales
Juge de la Cour municipale d'Alma de 1985 à 2010


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 810
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 4
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 32 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 175$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 6 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 140$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Repas : 15 $ déjeuner, 20 $ dîner et 25 $ souper - Hébergement : 175 $ ou frais réels si moindre
  • Frais de transport: 0,70$/km