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Bottin des arbitres

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GAGNÉ Jean M.

1349, chemin du Grand Ruisseau
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R1


arbi@sympatico.ca
  • 450-227-7244  (Bureau)
  • 514-229-7444  (Cellulaire)
  • 450-227-7244  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. de Montréal
Membre du Barreau du Québec


Expérience pertinente

Arbitre de griefs et de différends depuis 1989
Arbitre désigné par les parties dans les secteurs publics, parapublics et privés (fédéral et provincial)
Pratique du droit en société de 1970 à 1989, en droit du travail


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 268
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 4
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 60 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 190$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 8 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 285$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 100$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,90 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais