Bottin des arbitres

Études

Licence et scolarité de maîtrise en droit, U. Laval
Barreau du Québec

Expérience pertinente

Arbitre de griefs et de différends ainsi que médiateur choisi par les parties dans tous les secteurs de l'activité économique depuis 1981
Arbitre en chef du Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation depuis 1985
Arbitre à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) de 1991 à 2007
Arbitre en chef du Greffe de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) de 1997 à 2007
Arbitre en chef du Greffe des fonctionnaires et ouvriers de la Fonction publique du Québec de janvier 2006 à 2012

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1225
• Décisions motivées au cours de la dernière année: 16
• Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 71 jour(s)

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 270$
• Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
  • 8 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l'arbitrage: 400$ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
  
  • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
  • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
• Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
• Frais de transport: 0,70 $/km