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Bottin des arbitres - médiateurs

Retour à la liste Voir les disponibilités Fiche Médiateur

MÉNARD Jean-Guy

26, rue Principale
St-Michel-de-Bellechasse (Québec) G0R 3S0


jgmenard_arbitre@videotron.ca
  • 418 804-0574  (Bureau)
  • 418-564-6150  (Cellulaire)
  • Service disponible en visioconférence.

Études

Licence et scolarité de maîtrise en droit, U. Laval
Barreau du Québec


Expérience pertinente

Arbitre de griefs et de différends ainsi que médiateur choisi par les parties dans tous les secteurs de l'activité économique depuis 1981
Arbitre en chef du Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation de 1984 à 2018
Arbitre à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) de 1991 à 2007
Arbitre en chef du Greffe de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) de 1997 à 2007
Arbitre en chef du Greffe des fonctionnaires et ouvriers de la Fonction publique du Québec de janvier 2006 à 2012


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1250
  • Nombre approximatif de médiations tenues en carrière: 150
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 8
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 52 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 310$
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 310$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 465$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 155,00
  • Allocation de déplacement: 155,00
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km
  • Frais de transport: 0,70 $/km