Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilitésCLÉMENT Jean-Guy
Case Postale 180
Saint-Hippolyte (Québec) J8A 3P4
Jeanguyclement0@gmail.com
secretariat22@videotron.ca
- 800-363-5678 (Bureau)
- 450-563-5003 (Résidentiel)
- 800-363-5678 (Sans frais)
- 450-565-8321 (Télécopieur bureau)
- 450-565-8321 (Télécopieur secrétariat)
Études
Licence en droit, U. de Montréal
Expérience pertinente
Arbitre depuis 1974
Juge municipal (1977-2002)
Pratique du droit depuis 1971
Membre de la National Academy of Arbitrators
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1300
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 375$
-
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- Frais inhérents à l'arbitrage: 550$ dans tous les dossiers
-
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 175$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
- Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
- Frais de transport: 0,75 $/km