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Bottin des arbitres

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CLÉMENT Jean-Guy

Case Postale 180
Saint-Hippolyte (Québec) J8A 3P4


jean-guyclement@bell.net
  • 450-563-5003  (Résidentiel)
  • 800-363-5678  (Sans frais)
  • 450-563-3074  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. de Montréal


Expérience pertinente

Arbitre depuis 1974
Juge municipal (1977-2002)
Pratique du droit depuis 1971
Arbitre accrédité du Centre de règlement des Différends Sportifs du Canada
Membre de la National Academy of Arbitrators


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 325$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 475$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 160$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,75 $/km