Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilités- 450-563-5003 (Résidentiel)
- 800-363-5678 (Sans frais)
- 450-563-3074 (Télécopieur bureau)
Études
Licence en droit, U. de Montréal
Expérience pertinente
Arbitre depuis 1974
Juge municipal (1977-2002)
Pratique du droit depuis 1971
Arbitre accrédité du Centre de règlement des Différends Sportifs du Canada
Membre de la National Academy of Arbitrators
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 325$
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Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 475$ dans tous les dossiers
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Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 160$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
- Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
- Frais de transport: 0,75 $/km