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Bottin des arbitres

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GAUVIN Jean

706, Alsace
Québec (Québec) G1X 2S4


jean.gauvin.avocat@sympatico.ca
  • 418-650-6046  (Bureau)
  • 418-653-4857  (Résidentiel)
  • 418-653-8433  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. Laval – Barreau 1961
Études en évaluation foncière et mathématiques financières, U. Laval
Arbitre et médiateur agréé par le CCAC


Expérience pertinente

Agit depuis 1975 comme arbitre unique ou président de tribunaux d'arbitrage
Arbitre à plein temps depuis 1980, désigné dans plusieurs conventions collectives des secteurs public, parapublic et privé; arbitre à la CARRA et au PAVAC
Médiateur dans le cadre du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Président de comités de discipline de différentes corporations professionnelles de 1980 à 1990
Pratique générale du droit depuis 1961


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 769
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 6
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 68 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 195$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 6 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 290$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,75 $/km