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Bottin des arbitres

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BARRETTE Jean

112, rue de Rouville
Bromont (Québec) J2L 2B9


barretteavocat@videotron.ca
  • 450-534-2331  (Bureau)
  • 450-534-2030  (Télécopieur bureau)

Études

Baccalauréat en droit, U. de Montréal, 1976
Barreau du Québec, 1977


Expérience pertinente

Pratique privée du droit avec spécialisation en droit du travail de 1977 à 2006
Conseiller en relations de travail et en relations humaines depuis 1977
Conférencier sur le droit du travail et les régimes d'avantages marginaux et de retraite
Formateur et professeur en droit du travail
Négociateur
Assesseur arbitral
Agent et représentant d'artistes


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 125
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 25
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 29 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 285$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 427.50$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 142.50$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 0 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais