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Bottin des arbitres

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SYLVESTRE Jacques

1600, rue Girouard ouest, bureau 236
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Z8


jsylvestresr@jurisylvestre.ca
  • 450-773-8445  (Bureau)
  • 450-774-4879  (Résidentiel)
  • 514-866-8445  (Autre)
  • 450-773-2112  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. de Sherbrooke


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1971, notamment dans le secteur privé et le secteur hospitalier
Arbitre inscrit depuis 1971 au "Décret de la construction"
Pratique générale du droit depuis 1963


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 586
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 1
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 9 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 200$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 6 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,60 $/km