Bottin des arbitres - médiateurs

Études

Licence en droit, U. de Sherbrooke

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 587
• Décisions motivées au cours de la dernière année: 1
• Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 9 jour(s)

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 200$
• Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
  • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
  • 6 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l'arbitrage: 300$ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
  
  • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
  • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
• Allocation de déplacement: 125 $/temps réel dans tous les cas
• Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
• Frais de transport: 0,60 $/km