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Bottin des arbitres

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DORÉ Jacques

3087, ave de Carignan
Montréal (Québec) H1N 2Y6


jacques.dore@gmail.com

jacques.dore@gmail.com

  • 514-257-1912  (Bureau)
  • 514-571-8192  (Cellulaire)
  • 514-257-7248  (Télécopieur bureau)

Études

Scolarité de maîtrise en relations industrielles, U. Laval
Baccalauréat spécialisé en sciences sociales, U. Laval


Expérience pertinente

Arbitre depuis mai 2005
Secrétaire et directeur général de la Commission des relations du travail, 2002 à 2004
Sous-ministre adjoint, relations du travail et construction puis responsable de la mise en place de la Commission des relations du travail, 2001 à 2002
Commissaire général du travail, ministère du Travail, 2000 à 2001
Commissaire du travail, ministère du Travail, 1991 à 2000
Conciliateur médiateur, ministère du Travail, juin à décembre 1995 Conseiller en gestion des ressources humaines, Gouv. du Québec, 1988 à 1991
Président du SPGQ de 1972 à 1977, agent syndical de griefs de 1980 à 1984, secrétaire de 1984 à 1985, vice-président et responsable des relations du travail de 1985 à 1988


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 383
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 16
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 20 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 200$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 200$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,50 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais