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Bottin des arbitres

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GAGNON Huguette

Case postale 43098
Lévis (Québec) G6W 7N2


gagnonh@videotron.ca
  • 418-839-2045  (Bureau)
  • 418-839-2045  (Résidentiel)
  • 418-839-2061  (Télécopieur bureau)

Études

Diplôme en bibliothéconomie, Bacc. en pédagogie et Bacc. en droit, U. Laval


Expérience pertinente

Agit à titre de médiatrice, arbitre de griefs et de différends depuis 1981, avec une interruption de septembre 1984 à mai 1985
Arbitre dans les secteurs privé et public (affaires sociales et postes)
Conseillère en relations du travail à la Confédération des caisses populaires de septembre 1984 à mai 1985
Pratique du droit seule ou en société de 1978 à 1981
Bibliothécaire et professeure, de 1963 à 1974


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1656
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 14
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 40 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 375$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 120$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,60 $/km