Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilitésAPRIL Huguette
14, rue Des Jardins de Merici, App. 1003
Québec QC G1S 4Z6
aprilhuguette@videotron.ca
- 418-687 3181 (Bureau)
- 514-772-4732 (Cellulaire)
- 581 300 7560 (Télécopieur bureau)
- 581-300-7560 (Télécopieur secrétariat)
- Service disponible en visioconférence.
Études
Maîtrise en droit public (option droit du travail) - U. de Montréal
Licence en droit - U. de Sherbrooke
Formation en relations indutrielles (48 crédits) - U. de Montréal
Membre du Barreau du Québec
Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec
Expérience pertinente
Arbitre depuis 2009, inscrite notamment dans le secteur de l'Éducation , de la Fonction publique, de l'Agence de revenu du Québec , de l'association des Avocats et Notaires de l'État québécois.
Pratique en droit du travail, particulièrement en négociation de conventions collectives et arbitrage de griefs à l'Université du Québec à Montréal de 1982 à 2008
Conseillère en relations du travail à l'Association des Centres d'accueil du Québec de 1975 à 1982
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 115
- Décisions motivées au cours de la dernière année: 12
- Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 40 jour(s)
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250$
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Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 375$ dans tous les dossiers
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Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 125$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
- Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
- Frais de transport: 0,70 $/km