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Bottin des arbitres

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APRIL Huguette

14, rue Des Jardins de Merici, App. 1003
Québec QC G1S 4Z6


aprilhuguette@videotron.ca
  • 418-687 3181  (Bureau)
  • 514-772-4732  (Cellulaire)
  • 581-300-7560  (Télécopieur secrétariat)

Études

Maîtrise en droit public (option droit du travail) - U. de Montréal
Licence en droit - U. de Sherbrooke
Formation en relations indutrielles (48 crédits) - U. de Montréal
Membre du Barreau du Québec
Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec


Expérience pertinente

Pratique en droit du travail, particulièrement en négociation de conventions collectives et arbitrage de griefs à l'Université du Québec à Montréal de 1982 à 2008
Conseillère en relations du travail à l'Association des Centres d'accueil du Québec de 1975 à 1982


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 88
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 12
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 30 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 240$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 350$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 120$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km