Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilitésGRATON Hubert
1300, rue Notre-Dame
C.P. 1150
Berthierville (Québec) J0K 1A0
hubert.graton@gmail.com
http://www.hubertgraton.com
- 450 836-6213 (Bureau)
- 514 515-9190 (Cellulaire)
- 514 278-0292 (Résidentiel)
- 450 836-6213 (Secrétariat)
- 450 836-7712 (Télécopieur bureau)
Études
LL,L Université de Montréal ( 1978 )
Barreau du Québec, (1979)
Scolarité de maitrise en droit du travail, U. de Mtl, (1980)
Expérience pertinente
Pratique exclusivement réservée en droit du travail de 1980 à 2018 en cabinet et en entreprise;
Professeur/tuteur au tribunal école de la faculté de droit de l'Université de Montréal en droit du travail de 1993 à 2007;
Membre du comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Conférence des arbitres du Québec (CAQ). À ce titre, j’ai activement participé aux discussions et à la rédaction du document L’Arbitrage de griefs – Guide des meilleures pratiques. ( 2012 à 2016 )
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: n/a
- Décisions motivées au cours de la dernière année: n/a
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 230
-
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 345
-
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 120 si plus de 60km
- Frais de repas et d'hébergement: frais réels
- Frais de transport: 0,70$
- * Rédige aussi en anglais