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Bottin des arbitres

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GRATON Hubert

1300, rue Notre-Dame
C.P. 1150
Berthierville (Québec) J0K 1A0


hubert.graton@gmail.com
http://www.hubertgraton.com
  • 450 836-6213  (Bureau)
  • 514 515-9190  (Cellulaire)
  • 514 278-0292  (Résidentiel)
  • 450 836-6213  (Secrétariat)
  • 450 836-7712  (Télécopieur bureau)

Études

LL,L Université de Montréal ( 1978 )
Barreau du Québec, (1979)
Scolarité de maitrise en droit du travail, U. de Mtl, (1980)


Expérience pertinente

Pratique exclusivement réservée en droit du travail de 1980 à 2018 en cabinet et en entreprise;
Professeur/tuteur au tribunal école de la faculté de droit de l'Université de Montréal en droit du travail de 1993 à 2007;
Membre du comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Conférence des arbitres du Québec (CAQ). À ce titre, j’ai activement participé aux discussions et à la rédaction du document L’Arbitrage de griefs – Guide des meilleures pratiques. ( 2012 à 2016 )


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: n/a
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: n/a

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 230
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 345
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 120 si plus de 60km
  • Frais de repas et d'hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0,70$

  • * Rédige aussi en anglais