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Bottin des arbitres - médiateurs

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BÉDARD Hélène

1050, rue Moncton
Québec (Québec) G1S 2Y8

Pour les disponibilités, ne pas tenir compte de l'agenda et communiquer par courriel ou par téléphone.


he.bedard@icloud.com
  • 581 995-0441  (Cellulaire)
  • 418 682-2841  (Résidentiel)
  • Service disponible en visioconférence.

Études

• Baccalauréat en droit, Université Laval
• Membre du Barreau du Québec (1982)


Expérience pertinente

• Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022
• Juge administratif et coordonnatrice au Tribunal administratif du travail, de 2016 à 2021
• Membre du Conseil de la justice administrative, de 2016 à 2021
• Commissaire coordonnatrice à la Commission des relations du travail, de 2007 à 2015 et commissaire, de 2004 à 2007
• Avocate à la Commission de l’équité salariale, en 2004
• Avocate à la Direction des affaires juridiques du Secrétariat du Conseil du trésor, de 1991 à 2004
• Avocate à la Commission des normes du travail, de 1986 à 1991
• Ministère de la Justice, de 1982 à 1986


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 480

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 260
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 400 dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 130$ /heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0,70$/km si déplacement en voiture à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau ou frais réels si autre moyen de transport est utilisé.