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Bottin des arbitres - médiateurs

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ROY Guy

1525, Croissant Kénogami
Laval (Québec) H7E 3E3

DISPONIBLE POUR AUDIENCE DÈS LE 3 JANVIER 2022

NE PAS UTILISER L'AGENDA DE LA CONFÉRENCE DES ARBITRES, veuillez communiquer avec mon adjointe


arbitre@groy.ca

Adjointe Luce Sirois: secretariat@lucesirois.ca

  • 450-936-1112  (Bureau)
  • 450-768-5542  (Secrétariat)
  • Service disponible en visioconférence.

Études

Maîtrise en administration publique, École nationale d’administration publique
Diplôme de deuxième cycle en administration internationale, École nationale d’administration publique
Formation professionnelle d’avocat, Barreau du Québec
Baccalauréat en droit, Université de Montréal
Certificat en droit public, Université de Montréal
Baccalauréat en commerce, Université McGill


Expérience pertinente

Juge administratif à la Commission des relations du travail et au Tribunal administratif du travail (2005-2021)
Chargé de cours en droit du travail, École du Barreau (depuis 2020)
Avocat patronal, Réseau de la santé (2001-2005)
Avocat syndical, Fraternité des policiers et policières de la C.U.M. (1995-2001)
Avocat en droit du travail, Pratique privée (1990-1995)
Chargé de cours en Techniques juridiques, Collège de l’Assomption (1993-1996)
Inspecteur-enquêteur/médiateur, Commission des normes du travail (1983-1990)


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 525
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 30
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 35 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300,00
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 450,00
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 150,00 $ de l'heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 kilomètres du bureau, en sus des heures d'audience prévues.
  • Frais de repas et d'hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $ du kilomètre ou frais réels si avion, train et taxi

  • * Peut tenir une audition en anglais