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Bottin des arbitres

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LAFLAMME Gilles

218, chemin des Granites
Lac-Beauport (Québec) G3B 0G3


gilles.laflamme@rlt.ulaval.ca
  • 418-849-7312  (Bureau)
  • 418-849-7312  (Résidentiel)
  • 418-849-6901  (Télécopieur bureau)

Études

Maîtrise en relations industrielles, U. Laval
Doctorat en sciences sociales du travail, U. de Paris


Expérience pertinente

Professeur au Département des relations industrielle de l'U. Laval de 1971 à 2005 et professeur associé depuis 2005
Arbitre dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales, des municipalités et dans le secteur privé
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres de différends entre une corporation municipale ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers-pompiers
Arbitre de griefs et de différends depuis 1974


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 617
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 10
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 203 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 150$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 6 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 225$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 100$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 60 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: 12 $ déjeuner, 20 $ dîner et 30 $ souper - Hébergement : frais réels
  • Frais de transport: 0,60 $/km